Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV») régissent l’ensemble des relations contractuelles établies à partir du site www.revedelutin.com (ci-après le «Site»).

Elles sont conclues entre la société Rêve de Lutin, au capital social de 10.000 Euros (dix mille euros) immatriculée au RCS d’Avignon, sous le n° 791 524 135, et ayant pour identification communautaire le n° FR01791524135, dont le siège social est située 171 Av. de la Libération, 84800 L’Isle-sur-la-Sorgue (ci-après «REVE DE LUTIN») d’une part,

Et,

Le Client, d’autre part.

Dénommées collectivement «les Parties».

Les CGV ont pour but de vous informer sur les modalités et les conditions dans lesquelles REVE DE LUTIN vous propose la vente en ligne des Produits et vous les livre.

Toute commande effectuée sur le Site (ci-après «Commande») implique obligatoirement que le Client ait pris connaissance et accepte sans réserve l’ensemble des CGV et de la politique de confidentialité de REVE DE LUTIN (les Informations légales) qui expriment l’intégralité des obligations des Parties.

Les CGV peuvent, à tout moment, faire l’objet de modifications dont le Client sera informé sur le Site. Seuls les CGV en vigueur au jour de la Commande seront applicables aux Parties.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Article 1 : Contact

Le service Clients (ci-après le «Service Clients») de REVE DE LUTIN est joignable:

par email à l’adresse suivante: contact@revedelutin.fr
par téléphone au numéro suivant: 04 90 38 60 74, du mardi au dimanche, de 9h à 19h, sauf jours fériés ou congés annoncés dans la rubrique «Contact» du Site.
par courrier à l’adresse suivante:
REVE DE LUTIN
171 Av. de la Libération
84800 L’Isle-sur-la-Sorgue

Article 2 : Informations sur les Produits

Les Produits proposés par REVE DE LUTIN sont présentés sur le Site en langue française. Toute personne ne parlant pas la langue française ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du Contrat.

REVE DE LUTIN présente sur son Site des produits (ci-après des "Produits") provenant de fournisseurs sélectionnés (ci-après le ou les «Fournisseur(s)»), assurant alors le rôle d’intermédiaire de commerce.

Le Site présente les principales caractéristiques des Produits proposés à la vente, afin d’informer correctement le Client sur les Produits qu’il souhaite acheter. Les Produits proposés sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port ou droits de douane. Les frais de port s’ajoutent aux prix indiqués et sont communiqués au Client avant validation définitive de sa Commande.

Les frais de port sont calculés en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison sélectionné par le Client et/ou du type de Produit et/ou du montant total de la commande.

REVE DE LUTIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de la Commande.

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la Commande, sauf offre spécifique mentionnée sur le Site ou disposition contraire mentionnée au sein des CGV.

Article 4 : Droits de douane

Toute Commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France, dans la limite des territoires couverts par les présentes CGV et spécifiés à l’article 5, pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque la Commande parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuelles sont à la charge du Client qui a l’entière responsabilité de se renseigner auprès des autorités locales et d’assumer la charge des déclarations et paiements correspondants auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné.

Article 5 : Zone géographique de couverture de l’offre et de livraison

REVE DE LUTIN propose ses services de vente en ligne et de livraison dans la limite des pays suivants (ci-après le(s) «Zones(s) de livraison»:

Pour les colis légers acheminés par la Poste : France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Suisse, Autriche, Irlande, Portugal, Liechtenstein, Saint Marin, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Finlande, Grèce, Islande, Malte et Norvège.

Pour les livraisons de mobilier ou objets encombrants effectués par transporteur : France métropolitaine exclusivement.

Les livraisons à l’export par la Poste sur d’autres destinations sont possibles sur devis. Les livraisons par transporteur à l’étranger, en Corse, à Monaco, dans les stations d’altitude ou dans les lieux difficiles d’accès sont soumises à des tarifications et des délais de livraisons particuliers et seront réalisées sur devis uniquement. Si vous souhaitez une livraison sur une de ces destinations, vous devez contacter REVE DE LUTIN par email à l’adresse suivante: contact@revedelutin.fr.

Article 6 : Commande par le Client

Toute Commande confirmée par un «double clic» par le Client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les CGV.

Afin de permettre au Client de revenir sur sa Commande avant de la valider définitivement, REVE DE LUTIN propose un système de validation des Commandes en 4 étapes:

le Client navigue sur le Site et ajoute au panier les Produits sélectionnés
le Client est invité à valider son panier (Produits et quantités sélectionnés)
le Client communique ses coordonnées personnelles et son adresse de livraison et REVE DE LUTIN communique les tarifs de livraison qui s’ajouteraient au prix de la Commande et le tarif global de la Commande que le Client peut valider
le Client vérifie sa Commande et effectue son règlement

A l’issue de ces 4 étapes, la Commande du Client est enregistrée et engage le Client sous les réserves précisées dans les présentes CGV.

Article 7 : Disponibilité des Produits

REVE DE LUTIN s’engage à répondre à la Commande du Client dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des stocks disponibles chez ses Fournisseurs. Dans le cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’un des Produits commandés, REVE DE LUTIN informera le Client par email qui aura alors le choix entre le remplacement du Produit commandé par un Produit équivalent (qualité et prix) ou l’annulation de la Commande (remboursement). Dans ce dernier cas, REVE DE LUTIN s’engage à rembourser au Client l’intégralité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant leur paiement.

REVE DE LUTIN s’engage à bloquer le Stock disponible et correspondant à la Commande du Client sous réserve de la réception du paiement dans un délai de 7 jours au maximum et dans les conditions précisées à l’Article 9 «Paiement».

Article 8 : Confirmation d’une Commande par REVE DE LUTIN

Les informations contractuelles correspondant à la Commande feront l’objet d’un message de confirmation au Client par l’envoi d’un email. Le Client se doit de vérifier que l’adresse email communiquée à REVE DE LUTIN est valide et ne fait l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse email professionnelle par exemple). REVE DE LUTIN ne saurait être tenue responsable d’un problème de réception d’informations contractuelles ou publicitaires vers une adresse email à accès restreint.

Certaines Commandes peuvent faire l’objet d’un contrôle dans le cadre, notamment, de la réglementation anti-fraude. Dans ce cas, nous pourrons être amenés à vous demander par email toutes pièces justificatives nécessaires à la validation définitive de votre Commande. En cas de non-réception des documents demandés sous 48h ou réception de documents jugés non conformes, REVE DE LUTIN se réserve le droit d’annuler la Commande.

Article 9 : Paiement

Pour régler sa Commande, le Client dispose de l’ensemble des modes de paiement visés au sein de la page du Site dédié au paiement, à savoir: la carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard,) ou le virement bancaire.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.
Rêve de Lutin se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou en cas de non-paiement.

Article 10 : Modalités de livraisons

L'envoi de la Commande fera l'objet d'un email de confirmation d'envoi par REVE DE LUTIN.

Sauf disposition contraire, la Commande est livrée à l’adresse indiquée par le Client lors de la confirmation de sa Commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements communiqués à REVE DE LUTIN qui ne serait être tenu responsable d’erreurs ou retards de livraisons consécutifs à des informations incomplètes ou erronées saisies par le Client. Dans ce contexte, les frais de réexpédition de la Commande sont entièrement à la charge du Client. Les délais de livraison indiqués sur le Site lors de la validation de la Commande par le Client ne sont valables que pour la France métropolitaine et ne prennent pas en compte les jours chômés et fériés Ils commencent à courir une fois la Commande entièrement réglée.

Quand une Commande comporte plusieurs références Produit, c'est le délai de livraison le plus long qui est à prendre en compte pour l'ensemble de la Commande.

La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise au Client.

Envoi en lettre MAX

Les petits objets n’excédant pas 2cm de hauteur et de faible valeur sont envoyés par la Poste en Lettre Max avec suivi et assurance en France métropolitaine et Monaco exclusivement. Les délais d’acheminement sont ceux du courrier prioritaire.

Envoi par Colissimo

Dans le cas d’un envoi par Colissimo, la Poste s’engage à livrer le Client à l’adresse choisie en 48h (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco), sous réserve des heures limites de dépôt. Ces délais de livraison sont inclus dans les délais de livraison indiqués sur le Site lors de la validation de la Commande par le Client. En cas d’absence du Client, le représentant de la Poste dépose un avis de passage mentionnant la date limite et l’adresse du bureau de poste dans lequel le Client pourra retirer son colis sur présentation d’une pièce d’identité. Passé cette date limite, le colis sera automatiquement renvoyé à son expéditeur et les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

Envoi par Mondial Relay

Dans le cas d’un envoi en point relais, Mondial Relay s’engage à livrer le Client au point relais choisi en 4 à 5 jours ouvrés pour des envois en France métropolitaine, sous réserve des heures limites de dépôt et sous réserve de disponibilité du point relais. Ces délais de livraison sont indiqués sur le Site lors de la validation de la Commande par le Client. En cas d'indisponibilité ou de saturation du point relais validé lors de la commande, Mondial Relay se réserve la possibilité de réacheminer le colis dans un autre point relais après en avoir averti le Client. Le Client est prévenu par SMS ou e-mail de la mise à disposition de son colis par le point relais. Le retrait du colis se fera au point relais, pendant ses heures d'ouverture, sur présentation d’une pièce d’identité dans un délai de 15 jours après réception du colis. Passé cette date limite, le colis sera automatiquement renvoyé à son expéditeur et les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

Expédition par transporteur

Les livraisons de mobilier ou objets encombrants sont effectuées par des entreprises de transport, exclusivement en France métropolitaine, et le Client en sera informé avant la confirmation de sa Commande. Une prise de rendez-vous sera effectuée par le transporteur pour déterminer avec le Client la date de livraison. REVE DE LUTIN ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison dans le cas où le Client choisirait une date de livraison postérieure aux délais de livraison indiqués sur le Site lors de la validation de sa Commande. En cas d’absence du Client au rendez-vous préalablement fixé, les frais de représentation de la Commande sont à la charge du Client. Les livraisons de mobilier ou objets encombrants s’effectuent au rez-de-chaussée du domicile du Client. Les meubles sont livrés sur palette, sans mise en place et sans montage. Tous les produits livrés par transporteur, et plus particulièrement le mobilier, doivent faire l’objet de vérification de la part du client en présence du transporteur.

En cas de retard de livraison de plus de 48h par rapport au délai indiqué lors de la confirmation d’envoi de commande par REVE DE LUTIN ou l’un de ses transporteurs, le Client contactera REVE DE LUTIN à l’adresse suivante: contact@revedelutin.fr afin de mettre en place, avec l’assistance du Client, une enquête auprès des services concernés.

Retrait gratuit en magasin

Toute commande, hors commande de mobilier livrée par transporteur, peut être retirée à la boutique REVE DE LUTIN, 171 avenue de la Libération 84800 L'Isle sur la Sorgue, pendant les heures d'ouverture du magasin. Les commandes retirées en magasin sont exonérées de frais de port.

Article 11 : Problèmes de livraison du fait du transporteur ou de la Poste

Toute réclamation concernant une livraison par transporteur (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé…) devra impérativement donner lieu à l’indication, par le Client, de réserves précises et motivées sur l’original du récépissé de transport, confirmée par une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur dans les 72 heures suivant la livraison. Dans tous les cas, le Client devra ouvrir le ou les colis défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée ou non conforme.

Si un colis distribué par La Poste contre-signature arrive endommagé, le Client devra impérativement refuser le colis et demander au livreur un retour du colis à l’expéditeur ou une mise à disposition du colis au guichet de la Poste. Dans ce cas de figure, le Client se rendra au bureau de poste pour ouvrir le colis en présence d’un représentant de la Poste et fera établir si nécessaire un procès-verbal de constatation d’avarie.

Dans tous les cas, le Client s’engage à transmettre à REVE DE LUTIN par lettre recommandée avec accusé de réception une copie de la réclamation adressée au transporteur ou une copie du PV de constatation d’avarie établie par La Poste dans un délai maximum de 3 jours ouvrés et à l’adresse indiquée à l’Article 2 «Contact». A défaut de se conformer à ces prescriptions et si REVE DE LUTIN perdait de ce fait ses possibilités de recours contre le transporteur, le Client supporterait seul les conséquences de l’avarie du transport.

Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une manipulation inappropriée du Client ne pourra être imputée à REVE DE LUTIN.

Article 12 : Erreurs de livraison - Produits non conformes

Le Client s’engage à adresser à Rêve de Lutin toute réclamation d’erreur de livraison et/ou non-conformité des Produits, par rapport aux indications figurant sur Site et/ou dans l’email de confirmation de la Commande, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. La formulation de cette réclamation pourra être faite soit sur notre site dans la rubrique «contact» où vous pourrez nous adresser votre demande, soit en nous adressant un email à l’adresse contact@revedelutin.fr. A réception de la réclamation et après validation de cette dernière par Rêve de Lutin, un bon d’accord de retour vous sera adressé.

Tout Produit à échanger ou à rembourser devra être retourné, dans les sept (7) jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour envoyé par REVE DE LUTIN, dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d’origine en parfait état, en Colissimo contre-signature Recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des Produits retournés, à l’adresse suivante: Rêve de Lutin, 171 Av. de la Libération - 84800 L’Isle sur la Sorgue. Le bon d’accord de retour communiqué par REVE DE LUTIN au Client devra impérativement être joint au colis retourné. Les frais d’envoi avancés par le Client lui seront remboursés par REVE DE LUTIN (sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en colissimo recommandé), sauf dans le cas où il s’avérerait que le Produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le Client et mentionné dans le bon de retour.

Lorsqu'il s'agit d'un envoi par transporteur, le Client se conformera aux dispositions prévues à l'article 11.

Sans préjudice du droit de rétractation et des garanties définies ci-après, toute réclamation pour non-conformité des Produits livrés non effectuée dans les délais et les règles définis ci-dessus sera rejetée et dégagera la société REVE DE LUTIN de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Article 13 : Droit et délai de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires révolus à compter de la réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation.

Le Client informera REVE DE LUTIN de sa décision de rétractation, de préférence via la rubrique "contact" du Site ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter, par email ou par lettre avec accusé de réception, à l’adresse mentionnée à l’Article 2 «Contact».

Le Client renvoi ou restitue les Produits à REVE DE LUTIN, ou à la personne désignée par elle, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément aux conditions énoncées au présent Article.

Les frais de réexpédition sont à la charge intégrale du Client et le retour des Produits s’effectue aux risques du Client. Nous vous recommandons par conséquent d’effectuer le retour des Produits (non encombrants) en Colissimo recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des Produits retournés et de les emballer correctement. Pour les Produits encombrants et envoyés par transporteur, nous vous recommandons de contacter le transporteur de votre choix afin de nous réexpédier les Produits. REVE DE LUTIN reste à votre disposition si vous souhaitiez avoir les coordonnées d’un transporteur.

Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, notices…), dans leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en parfait état de revente. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou tâchés par le Client ne sont pas repris.

En cas d'exercice du droit de rétractation, REVE DE LUTIN est tenue au remboursement intégral des sommes versées par le Client (frais de ports inclus mais hors frais de retour). A compter de la date de récupération des Produits retournés, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la Commande initiale, sauf accord contraire et exprès du Client

Dans le cas où le Client aurait expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par REVE DE LUTIN, il ne pourrait prétendre à être remboursé de ces frais supplémentaires.

Nous rappelons au Client que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits personnalisés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (meubles sur mesure, articles personnalisés avec votre prénom, etc.) ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou de tout autre exception légale telle que prévue par l’article L.121-28 du Code de la consommation.

Article 14 : Droit de résolution

REVE DE LUTIN indiquera lors de la Commande du Client la date maximale à laquelle il s’engage à livrer celle-ci.

En cas de manquement de REVE DE LUTIN à son obligation de livraison à la date indiquée lors de la confirmation de la Commande, ou en l’absence de date indiquée en cas de défaut de livraison 30 jours après la confirmation de la Commande, le Client peut demander la résolution de sa Commande par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse indiquée à l’Article 1 «Contact» sous réserve d’avoir préalablement enjoint REVE DE LUTIN, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et que REVE DE LUTIN ne se soit pas exécutée dans ce délai.

Dans ce cas, REVE DE LUTIN remboursera au Client l’intégralité des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la lettre recommandée demandant la résolution.

En cas de retour des Produits de la Commande, les règles décrites à l’article 12 «Droit et délai de rétractation» s’appliquent à l’identique pour le droit de résolution.

Article 15 : Responsabilités

REVE DE LUTIN est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes CGV, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ces derniers.

REVE DE LUTIN prend soin de présenter et de décrire avec le plus de précision possible les caractéristiques des Produits sur le Site. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de différence non substantielle entre la présentation des Produits et les Produits livrés.

REVE DE LUTIN ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du Contrat en cas de demande abusive du Client, ou d’intention manifeste du Client de nuire à REVE DE LUTIN.

Dans le cas de Produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, REVE DE LUTIN n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect (et notamment, perte d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais) qui pourrait survenir suite à la passation d’une Commande.

Le choix et l’achat d’un Produit sont placés sous l’unique responsabilité du Client. Par conséquent, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser des Produits conformes à leurs spécifications et exempt de vices, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de REVE DE LUTIN.

La responsabilité de REVE DE LUTIN ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Article 16 : Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions et limites fixées, respectivement, aux articles 1641 et suivants du Code civil ainsi qu’aux article L.211-4 et suivant du Code de la consommation.

Article 17 : Force majeure

REVE DE LUTIN et/ou le Client ne serait être tenue pour responsable en cas d’inexécution du Contrat du fait d’un cas fortuit ou d’un événement de force majeure ou d’un fait imprévisible d’un tiers. Si un tel événement survenait, la partie touchée aviserait l’autre partie dans un délai de 10 jours. Au cas où les événements persisteraient au-delà d’un délai de 1 mois à compter de leur survenance, les Parties pourront résilier sans indemnité le présent contrat par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant la réalité et la date de survenance de la force majeure.

Constitue un événement de force majeure, sans que cette liste ne soit limitative, les catastrophes naturelles telles que les incendies ou les inondations, les grèves, les défaillances ou pannes de matériel des moyens de transport ou de communication du fait d’une tierce personne, ou toute autre cas de force majeur reconnu comme tel par la jurisprudence française

Article 18 : Réserve de propriété

Les Produits livrés au Client demeurent la propriété de REVE DE LUTIN tant que le Contrat n’a pas été exécuté en totalité.

Article 19 : Conservation et archivage des documents

L’archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil. Il est effectué en conformité à la norme AFNOR Z42-013 portant sur la conception et l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

Article 20 : Informations nominatives

Les informations demandées au Client par REVE DE LUTIN sont nécessaires au traitement de sa Commande et leur utilisation ou les droits dont dispose le Client sont régis par les «Informations légales » présente sur le Site et auxquelles les présentes CGV renvoient.

Article 21 : Liste de naissance et liste de cadeaux

Toute liste de naissance ou autre liste évènementielle (ci-après la «Liste») est valable 12 mois à compter de la date de création indiquée sur la Liste. Au moment de la clôture de la Liste, REVE DE LUTIN offre un bon d’achat égal à 5% du montant des achats effectués sur la Liste à partir de 500€ d’achats, 7,5% du montant des achats effectués sur la Liste à partir de 750€ d’achats et 10% à partir de 1000€ d’achats. Toutefois, les Produits achetés par des proches en dehors du cadre de la Liste ne seront pas comptabilisés au titre du bon d’achat offert par REVE DE LUTIN. De même, les frais de port réglés par les Clients ne sont pas intégrés au calcul du bon d’achat émis à la clôture de la Liste. En cas de retour d’un Produit, le remboursement sera effectué par recrédit sur la carte bancaire du Client qui aura servi à l’achat du ou des Produit(s) ou par chèque le cas échéant. Le droit de rétractation ne s’applique pas sur le Don (participation financière libre sur la Liste), qui ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.

REVE DE LUTIN se réserve le droit de clôturer prématurément une Liste cas d’utilisation frauduleuse par l’un de ses utilisateurs, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Article 22 : Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à REVE DE LUTIN pour obtenir une solution amiable.